Règlement du jeu
Grand JEU – MA TERRE, MES ORIGINES
organisé par l’USCA Plaimont
▪ Article 1 : Présentation de l‘opération et détermination des participants
L’UNION Plaimont (RCS D’AUCH N°317685238), dont le siège social est situé au 199 route de Corneillan, 32400 Saint-Mont France, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du mercredi 1er mars 2024 au mercredi 30 octobre 2024 à minuit (ci-après désigné le « Jeu »), divisé en deux temps distincts :
- TEMPS 1 : 01/03/2024 au 30/06/2024
- TEMPS 2 : 01/07/2024 au 30/10/2024
Ce Jeu est accessible au clic sur une bannière située sur la page actualité du site www.materremesorigines.fr ou par le flash d’un QR Code figurant sur les chevalets et supports présentant le Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de donner accès au Jeu par d’autres médias : sites institutionnels, réseaux sociaux, etc.
Quand bien même la société organisatrice pourrait diffuser l’opération en cause sur ses réseaux sociaux, cette opération n’est ni parrainée, ni organisée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft, peu importe les liens hypertextes utilisés par l’Organisateur dans ses moyens de communication, et qui peuvent renvoyer à l’une de ces entités.
▪ Article 2 : Conditions de participation
L’inscription et la participation au Jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement par les participants.
Ce jeu est exclusivement réservé aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une participation par personne (même nom, même adresse postale) pour chaque temps distinct. Les joueurs pourront donc jouer une fois sur chaque temps fort (soit deux fois au total).
Il est précisé qu’un participant ne peut participer qu’une seule fois pour chaque temps en utilisant une seule adresse mail. Ainsi, il est interdit de jouer avec plusieurs adresses mails.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
▪ Article 3 : Validité de participation
Le participant doit renseigner totalement, correctement et sincèrement son adresse mail sur le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide et vaudra exclusion du Jeu. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par la société organisatrice sans qu’elle n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
▪ Article 4 : Nature des lots
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
o 30 bouteilles des appellations de Plaimont :
o 5 bouteilles de Bérêt Noir AOC Saint Mont : d’une valeur unitaire de 8.5€ soit un total de 42.5 euros.
o 5 bouteilles des Hauts de Bergelle (blanc) Saint Mont d’une valeur unitaire 8.75€ soit une valeur totale de 43.75€
o 5 bouteilles de Petit Tom d’une valeur unitaire 9.20€ soit une valeur totale de 46€
o 5 bouteilles de Maestria AOC Pacherenc du vic bilh d’une valeur unitaire10.80€ soit une valeur totale de 54 €
o 5 bouteilles de Colombelle l’original IGP Côtes de Gascogne une valeur unitaire de 6 euros soit une valeur totale de 30 euros
o 5 bouteilles d’Elia Liberty Côtes de Gascogne une valeur unitaire de 8.5 euros € soit une valeur totale de 42.5 €
Moyenne marché et prix de vente des stands de vente Plaimont*
o 10 visites découvertes de PLAIMONT d’une valeur unitaire de 10€ TTC soit un total de 100€ TTC
o 50 sommeliers pour une valeur totale de 90€ TTC
Ces dotations seront réparties en fonction des temps de jeu sur deux temps distincts, avec 90 au total reparti de manière égale sur les deux périodes.
Répartition en fonction des périodes :
| LOTS | QUANTITE TOTALE | TEMPS 1 | TEMPS 2 |
| VISITES DECOUVERTE | 10 | 5 | 5 |
| BERET NOIR | 5 | 2 | 3 |
| HAUT DE BERGELLE | 5 | 2 | 3 |
| PETIT TOM | 5 | 2 | 3 |
| MAESTRIA | 5 | 3 | 2 |
| COLOMBELLE | 5 | 3 | 2 |
| ELIA LIBERTY | 5 | 3 | 2 |
| SOMMELIERS | 50 | 25 | 25 |
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au Jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
▪ Article 5 : Désignation des gagnants et remise des lots
Un tirage au sort sera effectué dans un délai de 15 jours suivant la fin de chaque temps distinct.
Les gagnants seront avertis par e-mail à la suite du tirage au sort via l’adresse électronique fournie par lui au moment de sa participation au jeu, dans un délai de 15 jours maximum suivant le tirage. Il devra confirmer par retour de mail l’adresse d’envoi du lot dans un délai de 15 jours. L’absence de réponse dans les 15 jours après réception de ce message vaudra abandon du lot par le gagnant, et sera considéré comme restant la propriété de la société organisatrice.
Le lot sera adressé aux gagnants uniquement à l’adresse postale qu’ils auront indiquée dans un délai maximal de 8 semaines à compter de la confirmation de l’adresse par le gagnant.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer un ou plusieurs lots par des lots de même valeur et/ou caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, et d’en informer les gagnants concernés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n’aurait droit à aucune compensation.
Les frais éventuels de participation à ce jeu ne seront pas remboursés.
▪ Article 6 : Dépôt du règlement
Le règlement complet de l’Opération est déposé chez Caroline LUX, Huissier de Justice, 1 place du bataillon de l’Armagnac, BP 3 32400 Riscle. Il est disponible sur demande écrite avant le 30 octobre 2024 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse ci-dessus ainsi que sur le site internet materremesorigines.fr
Les frais d’envoi de la demande de règlement pourront être remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal en vigueur (écopli ou lettre verte, moins de 20 grammes).
▪ Article 7 : Responsabilité de la société organisatrice
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler l’Opération, de l’écourter, de la proroger ou d’en modifier les conditions à tout moment si les circonstances l’exigent, notamment en cas de survenance d’un cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
En cas de modification du règlement, un avenant sera déposé par la société organisatrice, auprès de Caroline LUX, Huissier de Justice, 1 place du bataillon de l’Armagnac, BP 3 32400 Riscle et publié sous forme d’annonce dans les lieux de vente des distributeurs de boissons participants à l’Opération.
En particulier, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie de l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs des fraudes.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée :
– Suite à une erreur d’acheminement du lot ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
– Suite à l’envoi des lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
– Pour quelque raison que ce soit empêchant la livraison des lots à leur destinataire, indépendamment de la volonté de la société organisatrice
Dans ces cas-là, les lots resteront la propriété exclusive de la société organisatrice.
La société organisatrice ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de la jouissance et de l’utilisation des lots.
▪ Article 8 : Litige et réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
La société organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du Jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans les trente jours à compter la date de fin du Jeu à l’Organisateur. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au Jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
▪ Article 9 : Vie privée – Données personnelles
Les Participants sont informés que les données personnelles collectées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Elles sont destinées à la Société organisatrice aux seules fins d’organisation du jeu.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Société Organisatrice en sa qualité de responsable du traitement au sens du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles, est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles nominatives des Participants. Ces données sont nécessaires au traitement de sa candidature. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entraîner l’impossibilité de traiter la candidature du Participant.
Ces données sont destinées aux services internes de la Société Organisatrice et peuvent être communiquées à des prestataires et/ou sous-traitants dûment autorisés par la Société Organisatrice aux seules fins d’organisation et de gestion du jeu ainsi qu’à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
Ces données ne seront utilisées à des fins de prospections commerciales par Email de la part de la Société Organisatrice qu’avec l’accord exprès du Participant. Le Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de communication des informations et données détenues.
Le Client dispose par ailleurs, d’un droit de portabilité de ses données, de limitation des traitements, d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès, d’un droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré et d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Le Participant peut exercer ces droits en écrivant au DPO (Délégué à la Protection des Données personnelles) de la Société organisatrice par email (juridique@plaimont.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : DPO/service juridique – 199 Route de Corneillan – 32400 SAINT MONT.
Les Participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Ces données seront conservées pendant toute la durée nécessaire au présent jeu.
▪ Article 10 : Propriété intellectuelle
L’ensemble de cette Opération et chacun de ses éléments pris séparément sont protégés par la législation en vigueur et notamment la législation française sur la propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur …).
A ce titre tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés y compris pour les représentations visuelles, iconographiques, photographiques, audiovisuelles ou autres.
Aucune licence, ni aucun autre droit n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de cette Opération est formellement interdite sauf autorisation expresse et écrite de la société organisatrice. En cas de non-respect de ce qui précède, l’éventuel contrevenant s’expose à des poursuites pénales.
EXTRAIT DU REGLEMENT
Jeu « Grand JEU – MA TERRE, MES ORIGINES » sans obligation d’achat, réservé aux personnes majeures, valable du 01/03/2024 au 30/10/2024 inclus, divisé en deux temps distincts :
– TEMPS 1 : 01/03/2024 au 30/04/2024
– TEMPS 2 : 01/06/2024 au 30/10/2024
En jeu :
o 30 bouteilles des appellations de Plaimont :
o 5 bouteilles de Bérêt Noir AOC Saint Mont : d’une valeur unitaire de 8.5€ soit un total de 42.5 euros.
o 5 bouteilles des Hauts de Bergelle (blanc) Saint Mont d’une valeur unitaire 8.75€ soit une valeur totale de 43.75€
o 5 bouteilles de Petit Tom d’une valeur unitaire 9.20€ soit une valeur totale de 46€
o 5 bouteilles de Maestria AOC Pacherenc du vic bilh d’une valeur unitaire10.80€ soit une valeur totale de 54 €
o 5 bouteilles de Colombelle l’original IGP Côtes de Gascogne une valeur unitaire de 6 euros soit une valeur totale de 30 euros
o 5 bouteilles d’Elia Liberty Côtes de Gascogne une valeur unitaire de 8.5 euros € soit une valeur totale de 42.5 €
Moyenne marché et prix de vente des stands de vente Plaimont*
o 10 visites découvertes de PLAIMONT d’une valeur unitaire de 10€ TTC soit un total de 100€ TTC
o 50 sommeliers pour une valeur totale de 90€ TTC
Ces dotations seront réparties en fonction des temps de jeu sur les 2 temps distincts, avec 45 lots à gagner sur les temps 1 et 2 et 45 lots à gagner (détails dans le règlement complet).
Le règlement de jeu est déposé chez Maître Caroline LUX, Huissier de Justice, 1 place du bataillon de l’Armagnac BP 3, 32400 Riscle. Il est disponible sur demande écrite avant le 30/11/24 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Caroline LUX, Huissier de Justice, 1 place du bataillon de l’Armagnac BP 3, 32400 Riscle ainsi que sur le site internet materremesorgines.fr